Interventions de M. Christian REDON-SARRAZY

Article 11 (Développement de la vente en vrac dans les grandes et moyennes surfaces)

Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 1882, n° 1082 rectifié quater et n° 1298 rectifié bis (Coupes d'un seul tenant « coupes rases » des bois et forêts - Régulation)

Article additionnel après l'article 19 bis EB - Amendement n° 2280 (Exploitant forestier ne transformant pas le bois acheté au sein de l'Union européenne - Règlementation de la profession)

Article additionnel après l'article 32 bis - Amendement n° 1694 rectifié (Réduction des émissions de gaz à effet de serre (« GES ») - Mise en place de la solution éco-combi pour le transport routier de marchandises)

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 636, n° 1525 rectifié, n° 764 et n° 622 rectifié bis (Déplacements nationaux et internationaux - Objectifs de développement d'un réseau de trains d'équilibre du territoire (TET))

Article 76 (priorité) (Évaluation annuelle des mesures du projet de loi par la Cour des comptes)

Article 47 (Objectifs programmatiques de réduction de l'artificialisation des sols)

Article 48 (Insertion de la limitation de l'artificialisation des sols parmi les objectifs généraux du code de l'urbanisme - Définition des sols artificialisés)

Article 49 (Intégration d'un objectif et d'une trajectoire de réduction de l'artificialisation des sols au sein des documents de planification et d'urbanisme des collectivités territoriales)

Article 49 bis B (Identification de zones préférentielles de renaturation au sein des schémas de cohérence territoriale)

Article additionnel après l'article 49 bis B - Amendement n° 1554 (« Zéro artificialisation nette » en 2050 et aménagement durable du territoire - Ajustement des missions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANC))

Article 52 (Encadrement des modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation commerciale des projets engendrant une artificialisation des sols)

Article additionnel après l'article 52 - Amendements n° 1799, n° 1038 rectifié bis et n° 1570 (Entrepôts de e-commerce - Soumission à autorisation d'exploitation commerciale)

Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° 1561 (Nouvelle implantation d'entrepôt - Soumission à des conditions de desserte par des modes massifiés et durables de transports)

Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° 1703 (Condition d'examen des dossiers d'autorisation commerciale - Réintroduction du certificat d'urbanisme)

Article 53 (Texte non modifié par la commission) (Inventaire des zones d'activité économique et pouvoirs de mise en demeure et d'expropriation pour leur réhabilitation)