PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE POUR LES ANNÉES 2021 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE ET À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
première lecture
[n° 2020-1674 (28 et 29 octobre 2020)]
Article 3 (Création d'un dispositif de « chaire de professeur junior »)
P. 7959 (texte intégral du JO)Article 6 (Création d'un contrat de droit public dit « de mission scientifique »)
P. 7976 (texte intégral du JO)Article 6 bis (Mensualisation de la rémunération des chargés d'enseignement vacataires)
P. 7990 (texte intégral du JO)Article 10 (Missions et statut du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - Définition de l'intégrité scientifique)
P. 8012 (texte intégral du JO)