Interventions de M. François REBSAMEN (mardi 14 octobre 2014)

Question orale sans débat sur le rétablissement de l'allocation équivalent retraite

• Intervention 1

Question orale sans débat sur le centre de l'Etablissement public d'insertion de la défense de Montry en Seine-et-Marne

• Intervention 2

Question orale sans débat sur la dématérialisation des actes comptables pour les petites communes

• Intervention 3

Question orale sans débat sur les liaisons maritimes en direction des îles du Morbihan

• Intervention 4
• Intervention 5

PROJET DE LOI RELATIF À LA DÉSIGNATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES n° 2014-1528 (dossier législatif)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement pour légiférer par ordonnance en vue de réformer le mode de désignation des conseillers prud'hommes)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Prorogation des mandats des conseillers prud'hommes jusqu'au prochain renouvellement des conseils de prud'hommes, prévu au plus tard le 31 décembre 2017)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

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