Rappel au règlement
PROPOSITION DE LOI TENDANT À PRÉSERVER LES MANDATS EN COURS DES DÉLÉGUÉS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE MENACÉS PAR L'APPLICATION DU DISPOSITIF D'ACHÈVEMENT DE LA CARTE DE L'INTERCOMMUNALITÉ (dossier législatif)
Conférence des présidents
Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.