Interventions en séance publique de M. François REBSAMEN

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2011-2012) :

Octobre 2011 :

Novembre 2011 :

Décembre 2011 :

jeudi 8 décembre 2011

Janvier 2012 :

jeudi 12 janvier 2012

Février 2012 :

Juillet 2012 :

Septembre 2012 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité (première lecture)
Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État (deuxième lecture)
Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012 (première lecture)
Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (commission mixte paritaire)
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)
Projet de loi portant création des emplois d'avenir (première lecture)