Interventions de M. Claude RAYNAL (mardi 2 août 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2021 (dossier législatif)

Intervention 1

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 n° 2022-1157 (dossier législatif)

Intervention 2

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 435 rectifié bis (Produits pour incontinence urinaire - Application du taux réduit de TVA à 5,5 %)

Intervention 3

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 518 (Produits alimentaires issus des circuits courts - Taux réduit de TVA)

Intervention 4

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 395 (Redevance pour délivrance d'un document administratif en vue de l'exportation vers des États non membres de l'Union européenne des végétaux et produits végétaux - Abrogation)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Intervention 9

Article additionnel après l'article 10 duodecies - Amendement n° 396 (Dispositions législatives inappliquées - Abrogation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.