Interventions de M. Paul RAOULT

Discussion générale:

Son intervention. Avancées certaines du texte, qu'il juge cependant personnellement trop timide. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

Article 1er (Art. L. 160-1 à 165-2 du code de l'environnement [nouveaux] - Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement)

Son amendement n° 100 : suppression de l'expression "à long terme" s'agissant du maintien de la conservation des sites visés à l'article ; devenu sans objet. Soutient l'amendement n° 102 de Mme Odette Herviaux (extension du principe de la responsabilité environnementale à l'ensemble des sites répondant à un objectif de préservation des habitats et des espèces de faune et de flore, tels que les parcs naturels régionaux) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 109 de Mme Odette Herviaux (prise en compte des dommages causés aux sols et à l'eau dans le champ de la responsabilité pour faute) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 112 de Mme Odette Herviaux (suppression des dispositions précisant que les mesures de réparation doivent être considérées en tenant compte de l'usage du site endommagé et de la possibilité de la régénération naturelle des sols) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de Mme Odette Herviaux n° 116 (obligation pour l'administration d'exercer ses pouvoirs de police en cas de menace ou de survenance d'un dommage) ; et n° 117 (obligation pour l'administration de mettre en demeure l'exploitant qui n'a pas pris les mesures de prévention ou de réparation nécessaires d'y procéder dans un délai déterminé) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements identiques n° 59 de Mme Évelyne Didier, n° 81 de M. Jean Desessard et n° 94 de Mme Fabienne Keller (constitution obligatoire de garanties financières par l'exploitant). (texte intégral du JO)