Interventions de M. Jack RALITE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (28 novembre et 8 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Culture :

Interrogations. Démembrement du ministère de la culture. (texte intégral du JO)
Remise en cause du service public. Avancée des intérêts privés. Recul de l'initiative publique. (texte intégral du JO)

Etat B - Titres III et IV

Intransigeance gouvernementale face aux intermittents. Absence de dialogue social. Injustice. Reprise indispensable de la négociation. Dépôt prochain d'une proposition de loi relative à l'emploi artistique. (texte intégral du JO)

  Communication :

Multiplication des obstacles au respect de la diversité culturelle : extension de la publicité, révision programmée de la directive télévision sans frontières et libéralisation de la culture prônée par l'OMC. Protection de cette exception culturelle liée à l'existence de coordinations culturelles dans le monde et à la protection de l'UNESCO. Défense du principe de la redevance. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Art. 62 bis (Instauration d'un crédit d'impôt pour les productions cinématographiques réalisées en France)

Situation préoccupante du cinéma français. Nécessité de reprendre les négociations avec les intermittents du spectacle. Favorable à ce crédit d'impôt. (texte intégral du JO)