Interventions de M. Jean-Pierre RAFFARIN (jeudi 12 janvier 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DE CAMPAGNE DE L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE n° 2012-272 (dossier législatif)

Article unique (art. 3 et 4 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Diminution du plafond de remboursement public des dépenses électorales exposées par les candidats à l'élection présidentielle)

Questions d’actualité au Gouvernement

Question d'actualité au Gouvernement sur l'Inspection générale des services

Question d'actualité au Gouvernement sur la TVA sociale

Question d'actualité au Gouvernement sur la crise de la pêche en Méditerranée

Question d'actualité au Gouvernement sur la Syrie

Question d'actualité au Gouvernement sur Pétroplus

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique fiscale

Question d'actualité au Gouvernement sur le nucléaire

Question d'actualité au Gouvernement sur la Justice

Question d'actualité au Gouvernement sur le travail

Question d'actualité au Gouvernement sur les étudiants étrangers

Fin de section

Nomination de membres d’éventuelles commissions mixtes paritaires

Organismes extraparlementaires

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DE CAMPAGNE DE L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE n° 2012-272 (dossier législatif)

Article unique (art. 3 et 4 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Diminution du plafond de remboursement public des dépenses électorales exposées par les candidats à l'élection présidentielle)

Articles additionnels après l'article unique

Ordre du jour

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