PROPOSITION DE LOI TENDANT À ASSURER UNE GESTION EFFECTIVE DU RISQUE DE SUBMERSION MARINE (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD RELATIF À DES INSTALLATIONS RADIOGRAPHIQUES ET HYDRODYNAMIQUES COMMUNES n° 2011-589 (dossier législatif)

Article unique

PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 QUINQUIES DU RÈGLEMENT, TENDANT À OBTENIR COMPENSATION DES EFFETS, SUR L'AGRICULTURE DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, DES ACCORDS COMMERCIAUX CONCLUS PAR L'UNION EUROPÉENNE (dossier législatif)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.