Interventions de M. Jean-Pierre RAFFARIN (vendredi 20 juin 2008)

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Article 7 (art. 18 de la Constitution - Prise de parole du Président de la République devant le Congrès)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 10 (art. 25 de la Constitution - Retour des anciens ministres au Parlement et sincérité des découpages électoraux)

• Intervention 9

Article 10 bis (art. 33 de la Constitution - Publicité des auditions des commissions)

• Intervention 10

Article 11 (art. 34 de la Constitution - Domaine de la loi)

• Intervention 11
• Intervention 12

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