Interventions de M. Jean-Pierre RAFFARIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

deuxième lecture

[n° 2010-1563 (29 juin, 5, 6 et 7 juillet 2010)]

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Articles additionnels avant le chapitre Ier (avant l’article 1er AA)

Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés)

Intervient sur les amendements n° 167 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 437 de M. Pierre-Yves Collombat. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er AA (précédemment réservés)

Article 1er AA (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire)

Articles additionnels après l'article 1er B (précédemment réservés)

Intervient sur les amendements analogues de M. Rémy Pointereau n° 244 (possibilité de délimitation des cantons au-delà des limites des circonscriptions législatives afin de tenir compte des spécificités territoriales) et n° 245. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Son intervention. (texte intégral du JO)