Interventions de Mme Frédérique PUISSAT (mercredi 22 janvier 2025)

Question d'actualité au Gouvernement sur la défense du service public

• Intervention 1

Question d'actualité au Gouvernement sur le retrait des prestations sociales aux personnes condamnées pour trafic de drogue

• Intervention 2
• Intervention 3

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article 48 (Plafond des emplois des opérateurs de l'État)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° II-809 rectifié (Faculté pour les établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de reverser à leurs communes membres le montant du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) et de la dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP))

• Intervention 10

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.