Interventions de Mme Frédérique PUISSAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (3, 4 décembre 2024 et 22 janvier 2025)]

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Travail, emploi et administration des ministères sociaux :

P. 7351 (texte intégral du JO)

Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite) :

État B

P. 7366 (texte intégral du JO)
P. 7371 (texte intégral du JO)
P. 7373 (texte intégral du JO)
P. 7374 (texte intégral du JO)
P. 7378 (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :

P. 7500 (texte intégral du JO)

Deuxième partie : Direction de l'action du Gouvernement :

Articles de récapitulation des crédits :

Article 48 (Plafond des emplois des opérateurs de l'État)

P. 1337 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° II-809 rectifié (Faculté pour les établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de reverser à leurs communes membres le montant du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) et de la dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP))

P. 1353 et suivantes (texte intégral du JO)