Interventions de Mme Catherine PROCACCIA (mercredi 12 juillet 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE n° 2017-1339 (dossier législatif)

Article 6 (Modalités d'entrée en vigueur des modalités du licenciement des collaborateurs « familiaux » de parlementaires ou d'autorités territoriales)

Article 6 bis (nouveau) (Accompagnement des collaborateurs parlementaires licenciés)

Article additionnel après l'article 8

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