Interventions de Mme Catherine PROCACCIA (jeudi 17 novembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2017 n° 2016-1827 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 17

Article 19 bis (nouveau) (art. L. 912-1 du code de la sécurité sociale - Clauses de désignation)

Article additionnel après l’article 28

Article 35 (Objectifs de dépenses de la branche vieillesse)

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