Interventions de Mme Catherine PROCACCIA (vendredi 4 juillet 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2008-776 (dossier législatif)

Article 42 (priorité) (Ordonnances tendant à la modernisation de la place financière française)

Articles additionnels avant l'article 21 A

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.