Interventions de Mme Catherine PROCACCIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2015

première lecture

[n° 2014-1554 (13, 14 et 27 novembre 2014)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Articles additionnels après l’article 12 quinquies

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 37 (art. L. 6111-3-1 [nouveau] du code de la santé publique et L. 166-22-8-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Hôpitaux de proximité)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41

Articles additionnels après l’article 49

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 61 A

. (texte intégral du JO)

Article 61 A (nouveau) (art. L. 521-1 du code de la sécurité sociale - Modulation du montant des allocations familiales selon le niveau de ressources des bénéficiaires)

Troisième partie :

Article 12 ter A (supprimé) (art. L. 131-6 du code de la sécurité sociale - Exclusion de l'assiette des cotisations sociales de la fraction des dividendes distribuée aux dirigeants majoritaires de SARL)