PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS
première lecture
[n° 2010-597 (6 et 7 avril 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Exception d'irrecevabilité :
Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris)
Intervient sur l'amendement n° 70 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO)