Interventions de Mme Sophie PRIMAS (mardi 9 avril 2024)

Séance du mardi 9 avril 2024

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS AVEC L'EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE (dossier législatif)

• Intervention 4

Fin de section

• Intervention 5

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROROGER LA LOI N° 2017-285 DU 6 MARS 2017 RELATIVE À L'ASSAINISSEMENT CADASTRAL ET À LA RÉSORPTION DU DÉSORDRE DE LA PROPRIÉTÉ (dossier législatif)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article unique

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE n° 2024-450 (dossier législatif)

Examen des conclusions des commissions mixtes paritaires

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Article 18

• Intervention 26

Article 3

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36

PROJET DE LOI ORGANIQUE MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N° 2010-837 DU 23 JUILLET 2010 RELATIVE À L'APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION n° 2024-448 (dossier législatif)

• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D'ÉCONOMIE, DE FINANCES, DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE DROIT PÉNAL, DE DROIT SOCIAL ET EN MATIÈRE AGRICOLE n° 2024-364 (dossier législatif)

• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42

Article 35

• Intervention 43

Article 4 (Ratification de l'ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales et diverses améliorations de ce même régime)

• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47

Article 5 (Demande d'habilitation à prendre par ordonnance des mesures pour transposer la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes et pour harmoniser les différents dispositifs nationaux préexistants relatifs à la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au sein des organes des sociétés commerciales)

• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51

Article 6 (Article 6 Adaptations relatives aux dépositaires centraux de titres, aux obligations d'information des clients de détail sollicitant un service d'investissement, aux informations sur les transferts d'actifs numériques et extension de certaines de ces dispositions à des collectivités d'outre-mer)

• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55

Article 10 (Devoir de diligence pour les opérateurs économiques mettant en service des batteries et les opérateurs économiques sur le marché des batteries)

• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59

Article 34 (Sécurisation juridique des missions de traçabilité animale confiées aux établissements de l'élevage (EDE))

• Intervention 60
• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65
• Intervention 66
• Intervention 67
• Intervention 68
• Intervention 69
• Intervention 70
• Intervention 71
• Intervention 72

Ordre du jour

• Intervention 73

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