Interventions de Mme Danièle POURTAUD (jeudi 8 avril 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE n° 2004-575 (dossier législatif)

Art. 1er (Définition du champ audiovisuel et compétences du CSA)

Art. 2 bis (Régime de responsabilité des prestataires techniques)

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