Interventions de Mme Danièle POURTAUD (mardi 10 juin 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉMUNÉRATION AU TITRE DU PRÊT EN BIBLIOTHÈQUE ET RENFORÇANT LA PROTECTION SOCIALE DES AUTEURS n° 2003-517 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Art. 4 bis (Rapport au Parlement)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Art. 7 (Création de l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT n° 2003-591 (dossier législatif)

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

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