Interventions de Mme Danièle POURTAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS.

première lecture

[n° 2003-697 (12 juin 2003)]

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Discussion générale - commune avec celle du portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat:

  Exception d'irrecevabilité :

Sa motion n° 6 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. Régression de la parité dans les élections sénatoriales. Données chiffrées. Modification du mode de scrutin à la proportionnelle. Atteinte à l'exigence constitutionnelle de parité. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Soutient les amendements de M. Jean-Pierre Sueur portant sur le même objet n° 41, 42 et 52 (défense de principe du scrutin à la proportionnelle) ; rejetés. Respect de la parité. (texte intégral du JO)