Interventions de Mme Danièle POURTAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES

première lecture

[n° 2003-327 (4, 5 et 7 mars 2003)]

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Discussion générale:

  Rappel au règlement :

Art. 4 (précédemment réservé le 6 mars 2003 p. 1432) (Composition et conditions de présentation des listes - art. L. 346 du code électoral)

Soutient l'amendement n° 248 de M. Bernard Frimat (instauration d'une parité alternée "horizontale" entre les têtes de chaque section) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 253 de M. Bernard Frimat (repli) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements de suppression n° 60 de M. Robert Bret et n° 246 de M. Bernard Frimat. Arguments de façade du Gouvernement. Atteinte au pluralisme. Renforcement de l'UMP. (texte intégral du JO)