Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE (lundi 18 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 (dossier législatif)

Article liminaire (THEME)

Article 1er (Rectification des tableaux d'équilibre)

Article 2 (Rectification de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 742 et n° 929 (Création de nouvelles cotisations à la charge des non-salariés agricoles et des travailleurs indépendants)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 518 rectifié, n° 533 rectifié, n° 604 rectifié, n° 637 rectifié et n° 928 (Taux de cotisation à la CNRACL figé à 31,65 %)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 375 (Exonération de cotisation retraite des médecins retraités exerçant en zone de désert médical)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 650 rectifié, n° 943 rectifié et n° 826 rectifié (Renforcement de la taxation des retraites chapeaux)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 1341 (Exonération de cotisation d'assurance vieillesse pour les médecins exerçant en situation de cumul emploi-retraite)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 901 rectifié ter (Financement de la branche maladie par une « micro-taxe » de 0,25 % sur les paiements scripturaux)

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