Interventions de M. Christian PONCELET (mardi 12 décembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 12 décembre 2006

PROCÈS-VERBAL

DÉPÔT De RAPPORTs

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

mise au point au sujet d'un vote

NOMINATION DE MEMBRES D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

modification de l'ORDRE DU JOUR

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