Interventions de M. Rémy POINTEREAU (jeudi 12 mai 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES n° 2016-1087 (dossier législatif)

Article 35 quater (art. L. 161-10-2 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime, art. L. 3222-2 du code général de la propriété des personnes publiques - Échange de parcelles)

Article 36 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 123-1 du code rural et de la pêche maritime - Extension de l'aménagement foncier agricole et forestier à l'environnement pour inclure des finalités hydrologiques ou écologiques)

Article 36 sexies (suppression maintenue) (Rapport sur l'opportunité de classer le frelon asiatique dans la catégorie des organismes nuisibles)

Article 51 quaterdecies (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes)

Article 58 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 421-1, L. 421-13, L. 425-1, L. 433-4 [nouveau] du code de l'environnement - Suppression des orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats et des schémas départementaux de vocation piscicole - Inscription des plans départementaux de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles dans la loi)

Intitulé du projet de loi

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