Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Novembre 2015 :
Janvier 2016 :
- mardi 19 janvier 2016
- mercredi 20 janvier 2016
- jeudi 21 janvier 2016
- vendredi 22 janvier 2016
- mardi 26 janvier 2016
Avril 2016 :
Mai 2016 :
Juin 2016 :
Juillet 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture)
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Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat (première lecture)
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (première lecture)
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Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture)
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture)
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture)