Interventions de M. Bernard PLASAIT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (29 novembre, 2, 5 et 8 décembre 2003)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - V - Tourisme :

Importance de l'enjeu touristique. Utilité économique, écologique et culturelle de ce secteur. Promotion de la France à l'étranger. "Plan Qualité France". Le groupe de UMP votera ce projet de budget. (texte intégral du JO)

  Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Sécurité :

Bilan positif en matière de sécurité. Progression du taux d'élucidation des affaires. Augmentation des crédits. Interrogation sur la prise en charge par l'administration pénitentiaire de l'extraction et du transfert des détenus et sur les missions de la réserve civile de la police nationale. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Défense :

Mesures en faveur de la gendarmerie. Recherche de la parité entre les corps de police et de gendarmerie. Interrogation sur le statut prévu par le Gouvernement pour les gendarmes. (texte intégral du JO)
Souligne la façon remarquable dont le ministre accomplit sa mission. (texte intégral du JO)

  Justice :

Compétence des juges de proximité. Lenteur et faible exécution des décisions de justice. (texte intégral du JO)