Interventions de M. Xavier PINTAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX TARIFS RÉGLEMENTÉS D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ NATUREL

première lecture

[n° 2008-66 (1er octobre 2007)]

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Discussion générale:

Conditions d'exercice de l'éligibilité. Stagnation du marché. Réversibilité de l'éligibilité. Champ d'application du dispositif. Date butoir. (texte intégral du JO)

Article 1er (Retour des consommateurs particuliers au tarif réglementé en cas de changement de site de consommation)

Son amendement n° 1  : extension du dispositif au consommateur final non domestique souscrivant une puissance électrique égale ou inférieure à 36 kilovolts-ampères ; retiré au profit de l'amendement analogue n° 19 de M. Ladislas Poniatowski ; et son amendement n° 2 : réversibilité pour le consommateur bénéficiant des tarifs bleus ; rejeté. (texte intégral du JO)