PROJET DE LOI AUTORISANT LA PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET REPORTANT LA DATE DE CADUCITÉ DES RÉGIMES INSTITUÉS POUR FAIRE FACE À LA CRISE SANITAIRE n° 2021-160 (dossier législatif)

Article 1er (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.