PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE
première lecture
[n° 2021-1017 (21 et 23 janvier 2020)]
Discussion générale:
P. 398 (texte intégral du JO)Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation)
P. 526 (texte intégral du JO)P. 529 (texte intégral du JO)
P. 532 (texte intégral du JO)
P. 535 (texte intégral du JO)