Interventions de M. Jean-Claude PEYRONNET (mardi 8 janvier 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AUX ARCHIVES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL n° 2008-695 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

PROJET DE LOI RELATIF AUX ARCHIVES n° 2008-696 (dossier législatif)

Article 4 (art. L. 212-9 du code du patrimoine - Recrutement des directeurs des services départementaux d'archives parmi les seuls conservateurs ou conservateurs généraux du patrimoine de l'Etat)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Articles additionnels après l'article 20

Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16

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