Interventions de M. Jean-Claude PEYRONNET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

première lecture

[n° 2011-267 (7 et 8 septembre 2010)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Question préalable :

Sa motion n° 77 tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 10

Soutient l'amendement n° 204 de M. Alain Anziani (nécessité de passer par la loi pour créer tout fichier de police) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 10 (chap. II nouveau du titre IV du livre 1er du code de procédure pénale - art. 230-6 à 230-19 nouveaux du code de procédure pénale - Codification et modification du cadre légal des fichiers d'antécédents et d'analyse sérielle)

Soutient l'amendement n° 205 de M. Alain Anziani ; rejeté. (texte intégral du JO)