Interventions de M. Jean-Claude PEYRONNET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS

première lecture

[n° 2011-333 (2 et 3 juin 2010)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relatif au Défenseur des droits:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Article 4 (Compétences et règles de saisine)

Votera les amendements n° 37 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 60 de M. Alain Anziani. (texte intégral du JO)

Article 12 (Collège adjoint au Défenseur des droits pour l'exercice de ses compétences en matière de droits des enfants)

Soutient l'amendement n° 64 de M. Alain Anziani ; adopté. (texte intégral du JO)

  Demande de seconde délibération :

Défavorable à la demande de seconde délibération. (texte intégral du JO)