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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 2 (Création d'un parquet national anti-stupéfiants)
Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 70 rectifié ter et n° 241 (Prolongation de l'expérimentation des interceptions satellitaires)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 73 rectifié ter (Accès au contenu des messageries cryptées)
