PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (11 décembre 2023)]

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Deuxième partie :

  Défense :

État B

P. 11856 (texte intégral du JO)
P. 11858 (texte intégral du JO)
P. 11860 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 49 quindecies (nouveau) (Orientation de l'épargne réglementée vers la base industrielle et technologique de défense (BITD))

P. 11949 (texte intégral du JO)