PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (11 décembre 2023)]
Deuxième partie :
Défense :
P. 11856 (texte intégral du JO)P. 11858 (texte intégral du JO)
P. 11860 (texte intégral du JO)
Articles non rattachés :
Article 49 quindecies (nouveau) (Orientation de l'épargne réglementée vers la base industrielle et technologique de défense (BITD))
P. 11949 (texte intégral du JO)