Interventions de M. Cédric PERRIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2018-607 (22 et 23 mai 2018)]

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Discussion générale:

P. 4430 (texte intégral du JO)
P. 4431 (texte intégral du JO)

Article 4 (Provision annuelle pour les OPEX et MISSINT (2019-2023))

P. 4437 (texte intégral du JO)

Article 10 bis (art. L. 3142-89 du code du travail - Rehaussement de l'autorisation d'absence annuelle d'un salarié au titre de ses activités dans la réserve opérationnelle)

P. 4456 (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 46, L. 231 et L. 237 du code électoral ; art. L. 2122-5-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales ; art. L. 4121-3 [nouveau] du code de la défense - Éligibilité des militaires en position d'activité au mandat de conseiller municipal)

P. 4479 (texte intégral du JO)
P. 4480 (texte intégral du JO)

  Intitulé du chapitre III ter :

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 39 (Vente d'armement - Interdiction)

P. 4501 (texte intégral du JO)

Article 26 (art. 6, 16, 47, 56 et 59 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Conditions d'attributions de marchés publics de défense ou de sécurité)

P. 4523 (texte intégral du JO)
P. 4525 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 31 (Médailles militaires - Militaires ne participant pas directement aux combats - Quota)

P. 4538 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 30 (Militaires ne participant pas directement aux combats - Décorations - Rapport au Parlement)

P. 4539 (texte intégral du JO)