Interventions de M. Jean PÉPIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

deuxième lecture

[n° 2004-575 (8 avril 2004)]

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Discussion générale:

Texte fondamental. Importance commerciale d'Internet. Aménagement numérique des zones rurales. Passage nécessaire à la fibre optique. Limites de l'opérateur historique. Coût des travaux d'aménagement et encadrement juridique. Evolution nécessaire pour assurer la compétitivité de la France. (texte intégral du JO)

Art. 37 bis A (Art. L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales - Régime d'intervention des collectivités locales en faveur de la fourniture de services de télécommunications)

Défavorable à l'amendement n° 84 de la commission (nouvel intitulé "Réseaux et services locaux de communications électroniques et de communication audiovisuelle") (texte intégral du JO)