Interventions de M. Jean PÉPIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DÉCENTRALISATION EN MATIÈRE DE REVENU MINIMUM D'INSERTION ET CRÉANT UN REVENU MINIMUM D'ACTIVITÉ

première lecture

[n° 2003-1200 (27 mai 2003)]

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Art. 30 (Composition des commissions locales d'insertion - art. L. 263-11 du code de l'action sociale et des familles)

Intervient sur l'amendement n° 79 de M. Gilbert Chabroux (composition des commissions locales d'insertion). Inefficacité des commissions locales d'insertion. (texte intégral du JO)

Art. 35 (Création du contrat insertion-revenu minimum d'activité- art. L. 322-4-15 à L. 322-4-15-9 nouveaux du code de l'action sociale et des familles)

Risque d'une installation durable dans le RMI. Intérêt du RMA. (texte intégral du JO)