Liste par séance (janvier à juillet 2003) :
Mars 2003 :
Avril 2003 :
Mai 2003 :
Juin 2003 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
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Projet de loi réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle (première lecture)
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Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (première lecture)
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Projet de loi pour l'initiative économique (deuxième lecture)