Interventions de M. François PATRIAT (jeudi 28 octobre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION N° 190 DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL RELATIVE À L'ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE ET DU HARCÈLEMENT DANS LE MONDE DU TRAVAIL n° 2021-1458 (dossier législatif)

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