Interventions de M. François PATRIAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (30 novembre et 4 décembre 2010)]

Deuxième partie :

Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales :

Article 86 (art. L. 2334-4, L. 2531-13, L. 3334-6, L. 4332-5 et L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales - Fixation des modalités de calcul des potentiels fiscal et financier des communes, départements, régions et établissements publics de coopération intercommunale)

Votera l'amendement n° II-195 de M. Jean-Pierre Bel. (texte intégral du JO)

Politique des territoires :

Le groupe socialiste ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Engagements financiers de l'État - Compte spécial : Participations financières de l'État :

La commission de l'économie, saisie pour avis, recommande l'adoption des crédits de ce compte spécial. Au nom de Michel Teston, son intervention. (texte intégral du JO)