Interventions de Mme Isabelle PASQUET (jeudi 18 juillet 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE n° 2013-1117 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 10 quater

Articles additionnels après l’article 11 bis C

Article additionnel après l'article 11 bis D

Articles additionnels après l'article 11 octies

PROJET DE LOI RELATIF À L'ARRÊTÉ D'ADMISSION EN QUALITÉ DE PUPILLE DE L'ETAT n° 2013-673 (dossier législatif)

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