Interventions de Mme Isabelle PASQUET (mercredi 7 novembre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2012 À 2017 n° 2012-1558 (dossier législatif)

Article 1er (Approbation du rapport annexé)

Intervention 1

Article 5 (Normes annuelles d'évolution des dépenses de l'Etat)

Intervention 2

Article 6 (Stabilisation des effectifs de l'État et de ses opérateurs sur la période de programmation)

Intervention 3

Article 12 (Norme annuelle d'évolution des concours de l'État en faveur des collectivités territoriales)

Intervention 4

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