Interventions de Mme Isabelle PASQUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER LES DROITS DES PERSONNES LIÉES PAR UN PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ

première lecture

[9 décembre 2009]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 353-1 à L. 353-3 du code de la sécurité sociale - Extension au partenaire survivant d'un pacte civil de solidarité du bénéfice de la pension de réversion prévue dans le cadre du régime général de sécurité sociale et du régime des pensions civiles et militaires)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 3142-1 du code du travail - Extension du congé pour mariage à la conclusion d'un PACS)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)