PROPOSITION DE LOI RÉAFFIRMANT LE PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL ET VISANT À ADAPTER LES DÉROGATIONS À CE PRINCIPE DANS LES COMMUNES ET ZONES TOURISTIQUES ET THERMALES AINSI QUE DANS CERTAINES GRANDES AGGLOMÉRATIONS POUR LES SALARIÉS VOLONTAIRES
première lecture
[n° 2009-974 (21 et 22 juillet 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre cette proposition de loi. (texte intégral du JO)Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-27 du code du travail - Contreparties dues aux salariés en cas d'ouverture d'un commerce dans le cadre des dérogations accordées par le maire)
Soutient l'amendement n° 72 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 1er
Soutient l'amendement n° 73 de Mme Annie David (protection des salariés refusant de travailler le dimanche) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Soutient les amendements n° 80 et 81 de Mme Annie David ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 85, 87, 95 et 92 de Mme Annie David ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 99 et 102 de Mme Annie David ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 107 et 110 de Mme Annie David ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 115 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intitulé de la proposition de loi
Soutient l'amendement n° 118 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)