Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
Novembre 2006 :
Janvier 2007 :
Juin 2007 :
Juillet 2007 :
- mardi 3 juillet 2007
- mercredi 4 juillet 2007
- jeudi 5 juillet 2007
- mercredi 11 juillet 2007
- jeudi 12 juillet 2007
- mercredi 25 juillet 2007
- jeudi 26 juillet 2007
- vendredi 27 juillet 2007
- mardi 31 juillet 2007
Septembre 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
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Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (première lecture)
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Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (première lecture)
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Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (première lecture)
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Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (deuxième lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende (première lecture)