PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007
première lecture
[n° 2006-1666 (24, 29 et 30 novembre 2006)]
Première partie :
Articles additionnels après l'article 3
Débat sur l'évolution de la dette :
Vote sur l'ensemble de la première partie :
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
Article 34 et état B (Crédits du budget général)
Regret de l'absence de consensus sur les crédits de cette mission. Hommage au travail du ministre. (texte intégral du JO)