PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC (dossier législatif)
Article 5 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)
Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 55 rectifié bis (Rapport sur le bilan de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc))
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE FIXANT LE STATUT DU PROCUREUR NATIONAL ANTI-STUPÉFIANTS (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.